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Est-il possible de proposer des paiements en plusieurs fois à ses patients ? Cette question est particulièrement pertinente lorsqu’il s’agit de services médicaux hors nomenclature, qui ne sont pas couverts par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Faisons le point sur les options de paiement.
Pour les soins hors nomenclature
Les actes médicaux non couverts par la CNAM, tels que certaines chirurgies spécialisées (par exemple, la chirurgie réfractive), ne bénéficient pas du système de tiers payant. Dans ces cas, il est possible d’offrir aux patients la possibilité de régler la facture en plusieurs fois. Cette facilité de paiement peut être avantageuse pour les deux parties : elle permet au patient d’accéder à des soins sans contrainte financière immédiate et aide le médecin à attirer et retenir sa clientèle.
Pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), il faut néanmoins respecter certaines conditions pour être conforme à la déontologie médicale :
- Transparence et Information : Le patient doit être clairement informé de la possibilité de payer en plusieurs fois avant la réalisation de l’acte médical. Les modalités de paiement (nombre d’échéances, montant de chaque échéance, etc.) doivent être clairement expliquées et acceptées par le patient.
- Accord écrit : Il est recommandé d’établir un accord écrit ou un plan de paiement précisant les termes du paiement en plusieurs fois, signé par le patient, pour éviter tout malentendu.
- Respect de l’Éthique Médicale : La proposition de paiement en plusieurs fois ne doit pas influencer le diagnostic ou le choix du traitement. L’intérêt du patient doit primer, et les décisions médicales ne doivent pas être conditionnées par des considérations financières.
- Confidentialité : Les informations financières et de paiement du patient doivent être traitées avec la même confidentialité que les informations médicales.
- Absence de Pratiques Abusives : Les praticiens doivent éviter toute pratique qui pourrait être perçue comme abusive ou comme une forme de pression financière sur le patient.
Pour les soins pris en charge par la CNAM
Pour les actes médicaux couverts par la sécurité sociale, le système du tiers payant prévaut. Le médecin facture directement la CNAM pour la part couverte et le patient n’est pas tenu de faire d’avance de frais pour cette portion. Dans ces circonstances, le paiement échelonné n’est généralement pas applicable pour la partie remboursée.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’adopter une approche prudente pour minimiser les risques d’impayés.
